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Mairie de Saint-Genis-Laval

106 Avenue Clemenceau

69230 SAINT-GENIS-LAVAL

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Traitement des données personnelles et droits d'accès, de modification et de suppression

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En vertu de l'article 42 du décret 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à  la liberté d'accès aux documents administratifs et à  la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi 78-753 du 17 juillet 1978, la Ville de Saint Genis Laval a désigné une personne responsable de l'accès aux documents administratifs au sein de la collectivité. Cette personne est notamment chargée de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction.

Nous vous invitons à  lui adresser vos demandes.

Mademoiselle Marie Villard
Affaires Juridiques et Foncières
Ville de Saint Genis Laval
106 avenue Clemenceau
BP 80
69565 Saint Genis Laval cedex
Fax : 04 78 86 82 62

Mail : mvillard@mairie-saintgenislaval.fr

Pour en savoir plus sur les règles générales applicables en matière de communication des documents administratifs et de réutilisation des données publiques, vous pouvez consulter le site internet de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) à l'adresse suivante : www.cada.fr

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