Afin de vous éviter des déplacements, la mairie de Saint-Genis-Laval vous propose d'effectuer tout ou partie de certaines démarches directement à partir de chez vous dans le cadre du programme "administration en ligne" (ADELE).

 

D'autres téléservices vous seront proposés au fil du temps.

 

ADELE devient l’équivalent d’une mairie de proximité, disponible sur Internet 24 heures sur 24, où il est possible d’effectuer des téléprocédures, c’est-à-dire des démarches réalisées en partie ou en totalité sur Internet. Pour en savoir plus, cliquer ici

 

Vous pouvez demander en ligne les actes d'état civil, relatifs à des évènements qui se sont déroulés à Saint-Genis-Laval.

 

L'acte demandé vous sera adressé par voie postale à votre domicile dans les plus brefs délais.

 

Types d'actes :

• Acte de naissance

Conformément aux dispositions du décret n° 62.921 du 3 août 1962 modifié par le décret n° 97.852 du 16 septembre 1997 : "toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuels de ses parents, des copies intégrales (ou extrait avec filiation) de son acte de naissance. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint (marié), son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des noms et prénoms usuels des parents de cette personne…". Un extrait sans filiation peut être délivré à toute personne sans condition...

• Acte de mariage

Conformément aux dispositions du décret n° 62.921 du 3 août 1962 modifié par le décret n° 97.852 du 16 septembre 1997 : "toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuels de ses parents, des copies intégrales (ou extrait avec filiation) de son acte de mariage. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint (marié), son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des noms et prénoms usuels des parents de cette personne…". Un extrait sans filiation peut être délivré à toute personne sans condition...

• Acte de décès

Des copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée.

Demander un acte 

 

Si votre enfant mineur se rend seul dans un pays de l'Union européenne et qu'il ne possède pas de passeport valide, il doit être muni d'un autorisation de sortie du territoire.

Afin de vous faliciter la démarche en mairie, vous pouvez télécharger une demande à remplir en cliquant ici.

Vous devrez apporter cette demande en mairie avec les pièces justificatives nécessaires

En savoir plus

Vous pouvez préparer votre dossier en téléchargeant et remplissant les formulaires

Cliquez ici.