Vous souhaitez savoir si votre carte d'identité est disponible en mairie ? Cliquez ici

 

 

> Vous souhaitez faire un passeport ou une carte d'identité ?

Merci de prendre connaissance et de bien lire la totalité du document vous concernant :

- Vous souhaitez une carte d'identité pour une personne majeure : cliquez-ici.

- Vous souhaitez une carte d'identité pour une personne mineure : cliquez-ici.

- Vous souhaitez un passeport pour une personne majeure : cliquez-ici.

- Vous souhaitez un passeport pour une personne mineure : cliquez-ici.

 

 

> Entrée en vigueur des passeports biométriques : ça marche mais attention aux délais !

Depuis l’instauration légale, début 2009, des passeports biométriques, Saint-Genis-Laval fait partie des 2 000 communes françaises habilitées à enregistrer les demandes de ces nouveaux papiers d’identité.

Elle dispose pour cela de deux stations biométriques.

Le personnel de la Ville a, bien entendu, reçu une formation adaptée afin de répondre aux attentes du public saint-genois mais aussi de celui venant des communes environnantes non équipées de stations.

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) a été chargée de cette formation mais aussi de l’installation, de la maintenance et du suivi des matériels.

 

A un rythme moyen de plus de dix dossiers par jour, le service de l’Etat Civil accueille les demandeurs saint-genois mais aussi ceux de près de 40 communes.

 

Les nouvelles formalités permettent l’obtention du passeport en trois semaines environ  mais , la Ville n’étant pas maître de sa réalisation puisque c’est la Préfecture qui en a la charge, il reste toujours prudent de prendre une marge de sécurité dans les délais.

 

L’enregistrement de la demande nécessite près de 30 minutes car l’ensemble des pièces du dossier est scanné. Nous invitons tout demandeur à nous contacter préalablement afin que nous puissions vérifier que le dossier est complet car il est impossible d’enregistrer un dossier partiel.

 

Pour faciliter vos démarches, la mairie vous accueille sur rendez-vous les lundi, mardi, jeudi et vendredi après-midi ainsi que le samedi matin.

 

Cette précaution vous assure d’être reçu le jour choisi à l’heure dite.

 

Vous pouvez également venir directement tous les matins du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h, mais chaque demandeur est pris dans l’ordre d’arrivée sans que nous puissions garantir la faisabilité de l’enregistrement en cas de grande affluence.

Néanmoins, nous pouvons normalement penser que ces formalités seront plus aisées après l’été, période propice à un nombre plus important de demandes.

 

 

Pour tout renseignement utile ou pour prendre rendez-vous, nous vous remercions de nous contacter au 04 78 86 82 00.

 

 

 

> De nouveaux tarifs en 2010

De plus, depuis le 1^er janvier 2010, le coût d’un passeport est désormais de 89 € pour les personnes majeures, de 45 € pour les mineurs de 15 ans et plus et de 20 € pour les moins de 15 ans.

Ce prix comprend notamment la prise d’une photo d’identité par un agent du service Etat Civil.

Tout demandeur aura la possibilité de fournir directement une photo « papier » prise par un photographe professionnel. Il devra néanmoins veiller à ce que cette photo soit conforme. Dans cette hypothèse, le coût du passeport est diminué de trois euros soit 86, 42 ou 17 € selon l’âge du demandeur.

 

Autre nouveauté apportée par la loi de finances 2009, le renouvellement de la carte nationale d’identité reste gratuite sous réserve que le demandeur présente sa vieille carte. Dans le cas contraire, un droit de timbre de 25 euros sera exigé.

 

Pour tout renseignement utile et pour connaître les délais, merci de contacter le service des Affaires Générales, en mairie, au 04 78 86 82 00.

 

 

> Les exigences en matière de preuve de la nationalité française ont changé pour la constitution des dossiers de passeport et de carte d’identité : 

• si le demandeur est né en France et qu’au moins un de ses deux parents est né en France, la copie intégrale de l’acte de naissance peut suffire à prouver sa qualité de Français

• dans tous les autres cas (naissance à l’étranger, parents nés à l’étranger), le demandeur doit fournir un document supplémentaire : décret de naturalisation, déclaration d’acquisition de la nationalité française ou certificat de nationalité française.

Le certificat de nationalité française est à demander au Tribunal d’Instance, SERVICE DE LA NATIONALITE, 67 rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 (04 72 60 75 75).

Ce service est ouvert tous les matins de 8 h 30 à 12 h.

 Le service de la nationalité française du Tribunal d’Instance est ouvert tous les matins mais les horaires pour se présenter sur place sont :

• pour les demandes de certificats de nationalité française : bureau 635 du lundi au jeudi de 9 h à 12 h
• pour les demandes d’acquisition de la nationalité française pour les jeunes de 13 à 18 ans : bureau 636 le vendredi de 9 h à 12 h.

  

L’autorisation de buvettes temporaires doit être demandée en mairie au moins 15 jours avant la date de la manifestation.

À défaut, l’autorisation sera refusée.

Pour télécharger le formulaire de demande cliquer ici

 

Buvettes temporaires lors de manifestations publiques diverses :

La Préfecture nous a récemment rappelé que le nombre d’autorisations de buvettes temporaires de 1ère et de 2e catégories est limité à 5 par an pour chaque association.

Les buvettes de 2e catégorie doivent être installées en dehors des zones protégées (église, école…).

 

Buvettes temporaires lors de manifestations sportives :

Le Maire peut accorder des autorisations temporaires dérogatoires, d’une durée de 48 heures au plus, à l’interdiction de vente et de distribution des boissons des 2e et 3e groupes sur les stades, dans les salles d’éducation physique et les gymnases dans le cadre d’une manifestation sportive.

Seuls les groupements sportifs agréés peuvent faire une telle demande, dans la limite de 10 autorisations par an.

Dans ce cadre, l’autorisation doit être demandée au moins 3 mois avant la date de la manifestation. Le groupement sportif doit fournir un justificatif de son agrément auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des sports.

 

 

Depuis le 1er janvier 2007, les États membres de l'Union européenne sont : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède.

 

S’ils ont leur domicile en France, les citoyens de ces pays peuvent participer à l’élection des conseillers municipaux et à l’élection des représentants au Parlement Européen en s’inscrivant sur l’une et/ou l’autre des deux listes électorales complémentaires.

Pour les élections européennes, les ressortissants européens ont le choix entre voter en France ou dans leur pays d’origine.

Comme pour les Français, l’inscription sur les listes électorales est à effectuer avant le 31 décembre.

 

Il faut être muni :

- d’une pièce d’identité en cours de validité

- d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois

 

Un formulaire d’inscription est à compléter. Les intéressés doivent attester sur l’honneur qu’ils ne sont pas déchus de leur droit de vote dans leur pays d’origine. De plus, pour les élections européennes, ils doivent préciser qu’ils n’exerceront leur droit de vote qu’en France.

 

Depuis le 21 décembre 2007, les tribunaux d’instance ne sont plus habilités à délivrer les actes de notoriété (document qui permet de justifier de sa qualité d’héritier en matière successorale). L’établissement de cet acte devient de la seule compétence des notaires.

 

Le certificat d’hérédité est un document qui permet à un héritier de faire la preuve de cette qualité dans une succession simple en ligne directe et d’obtenir le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret de caisse d’épargne, un compte postal ou bancaire ou le versement d’une pension de retraite. La somme en jeu ne doit pas dépasser 5335 euros.

Rien n’oblige un maire à délivrer un certificat d’hérédité. En effet, la délivrance des certificats d’hérédité par les maires n’est fondée sur aucun texte législatif ou réglementaire.

De plus, il est difficile de le délivrer sans erreur, en ayant la certitude de ne pas avoir omis un héritier.

C’est pour ces raisons que le certificat d’hérédité n’est plus délivré à la mairie de Saint-Genis-Laval.

Afin d’obtenir ce document, vous avez toujours la possibilité de vous adresser au notaire chargé de la succession ou au greffier en chef du tribunal d’instance (tel : 04 72 60 75 75).

 

> Le certificat prénuptial qui devait être établi par un médecin en vue du mariage est supprimé.

> Depuis le 1er mars 2007, les futurs époux doivent obligatoirement fournir, lors de la constitution de leur dossier de mariage la copie intégrale de leur acte de naissance à jour de toutes mentions

ATTENTION : Les extraits d’acte de naissance ne sont plus acceptés.

La copie intégrale de l’acte de naissance devant avoir moins de trois mois à la date du mariage, il sera parfois nécessaire d’en demander à nouveau un exemplaire avant la cérémonie.

Pour en savoir plus, merci de vous adresser au service des affaires générales. Tél. 04 78 86 82 00.

 

Dans le cadre de la professionnalisation des armées et pour remplacer le service militaire obligatoire, la loi du 28 octobre 1997 a créé un ensemble d’obligations s’adressant à tous les jeunes gens de nationalité française. Son but est de faire prendre conscience à tous des devoirs que tout citoyen a envers l’effort de défense nationale. Concrètement, toute personne de nationalité française doit se faire recenser en mairie au cours du mois de son 16e anniversaire.

Ce recensement permet au Bureau du Service National de convoquer l’intéressé à la journée d’appel de préparation à la défense. Assister à cette journée est obligatoire.

Les personnes concernées doivent se présenter en mairie, au service des affaires générales, munies de leur carte nationale d’identité, du livret de famille de leurs parents et d’un justificatif de domicile. Une attestation de recensement militaire leur sera remise, qui leur sera demandée à l’occasion de l’examen du permis de conduire et du baccalauréat. Attention : l’original de l’attestation doit être précieusement conservé car aucun duplicata ne peut être délivré.

Par ailleurs, les données issues du recensement faciliteront l’inscription des intéressés sur les listes électorales à 18 ans si toutes les conditions pour être électeur sont réunies.

 

Les registres de l’état civil antérieurs à 1893 ne se trouvent pas en mairie mais sont conservés par les archives départementales.

Pour toute demande, vous devez donc vous adresser aux Archives Départementales situées 57 rue Servient 69003 LYON. Tél : 04 72 61 10 73.